CONDITIONS D’UTILISATION & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Conditions d’utilisation

Les sites www.spiritualite-libre.com et www.arbreauxsignes.com autorisent un accès entièrement gratuit à une information ponctuelle. Leurs contenus appartiennent à l’association L’Arbre aux Signes Editions et à Jacques laffitte.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits présentés sur ce site. Le client déclare utiliser les services du site en accord avec ces conditions générales.

Toutes les images et textes du site sont la propriété exclusive de L’Arbre aux Signes Editions et ou de Jacques Laffitte. Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit est régie par le code de la propriété intellectuelle.
Veuillez nous contacter pour toute demande d’autorisation de reproduction.

La validation d’une commande suppose l’acceptation des conditions générales de vente.

2 Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne peut accéder librement aux données nominatives recueillies par le biais du site. Les données personnelles enregistrées sont protégées et ne sont pas accessibles par des tiers. Notre fichier client n’est pas communicable.
L’accès aux données nominatives se fait par la rubrique « mon compte » et nécessite la saisie d'une adresse mail et d'un mot de passe par l’utilisateur.

3 Prix des livres

Les prix des différents produits présentés (ouvrages, revues, coffrets…) sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, frais de port en plus, sauf mention contraire.
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit l’origine de la commande.
Les prix sont fixés par l’éditeur et respectent la loi du prix unique sur le livre pour la France.
Les prix peuvent être modifiés par l’éditeur. Les livres numériques peuvent être offerts par l'éditeur-auteur et envoyés gratuitement en PJ par mail. Ils ne sont ni cessibles ni transmissibles ni reproductibles sauf autorisation de l'éditeur-auteur par mail ou lettre écrite.

4 Paiement en ligne

Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer par chèque, par compte Paypal ou par carte bancaire par Les sites Paypal s'ils existent sur le site.

Pour les paiements par chèque : après validation de sa commande, l’acheteur devra joindre le règlement accompagné de la facture émise par l'éditeur-auteur. Les ouvrages commandés seront expédiés dès réception du règlement sauf difficultés techniques imprévues.

Pour les règlements par carte bancaire : les paiements par cartes bancaires Visa ou Eurocard/Mastercard sont acceptés mais se font par le site Paypal : il faut donc cliquer sur Paypal et suivre les instructions paiement par CB. Le paiement est entièrement sécurisé et transite par des circuits bancaires protégés.

 

Le client s’engage à payer le prix indiqué et les charges afférentes (notamment les frais de port s'ils existent et les taxes fiscales) au produit acheté.

5 Facturation / Livraison

La gestion des commandes en ligne est assurée par nos propres services. Les souscriptions d’abonnements éventuels s’ils sont créés pourront être délégué à un autre service, groupe ou association.

Les ouvrages ou revues commandés seront immédiatement expédiés, chaque envoi étant accompagné d’une facture justificative.

Chaque expédition est effectuée en envoi postal ou autre transporteur en vue du meilleur service du client. L’Arbre aux Signes Editions ne peut cependant être rendu responsable des dysfonctionnements ou retards des transporteurs ou services postaux. En cas de retard ou de réception de colis dégradés, nous vous invitons à contacter nos services au (33) 02 33 73 79 12.

Exceptionnellement, certains documents indiqués comme disponibles sur Les sites au moment de la consultation peuvent être indisponibles au moment de l’expédition. Dans ce cas, notre client sera immédiatement informé (soit du retard de la livraison, soit du remboursement de la transaction).

6 Confidentialité des informations

Toute information recueillie par le système de commerce électronique est strictement confidentielle et ne pourra être transmise à des tiers. L’Arbre aux Signes Editions conserve la possibilité d’utiliser ces données à des fins statistiques globales et non nominatives.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

7 Contenu des informations du site
L’Arbre aux Signes Editions met en place les moyens de contrôle et les outils de filtrage de contenu et s’engage à coopérer avec les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits sur Les sites www.spiritualite-libre.com et www.arbreauxsignes.com sont la propriété de L’Arbre aux Signes Editions et/ou de Jacques Laffitte. Ils sont soumis aux règles de droits d’auteur et suivent les règles relatives au code de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent donc être utilisés par les visiteurs du site qu’à titre privé et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation publique (copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation sous toute forme) qu’après autorisation explicite de la part de l’éditeur ou de Jacques Laffitte.

8 Garanties – Responsabilité limitée

Le client utilise les services de L’Arbre aux Signes Editions à ses risques et périls. L’éditeur ne peut s’engager à ce que le service www.spiritualite-libre.com et www.arbreauxsignes.com ne subisse aucune interruption.

L’éditeur garantit la fourniture du produit commandé par le client en fonction des stocks disponibles et ne peut être tenu pour responsable des ruptures momentanées de stocks, stocks épuisés ou délais de ré-impression éventuels. Il s’engage à en informer le client qui pourra annuler sa commande s’il le désire.
La responsabilité de l’Arbre aux Signes ne peut être engagée pour les dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des services du site ou la consultation des données, notamment les difficultés techniques, informatiques,virus, vers, etc. L'éditeur-auteur s'engage à ne jamais créer, ni diffuser volontairement ces difficultés techniques, informatiques,virus, vers, etc.

9 Liens vers d’autres sites

Les sites www.spiritualite-libre.com et www.arbreauxsignes.com peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la disponibilité, ni du contenu des sites en question, ni des difficultés techniques, informatiques, virus, vers, etc., présents et qui ne sauraient en aucun cas être son fait.

10 Dispositions générales

L’Arbre aux Signes Editions se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation et/ou de vente. Le client pourra consulter ces modifications sur le site dans Conditions Générales.

Le client ne pourra céder à un tiers les informations fournies dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

Les conditions générales et les relations commerciales liées au site www.spiritualite-libre.com et www.arbreauxsignes.com sont régies par le droit français.

En cas de litige, si les parties ne parviennent à un accord dans les 15 jours suivant une notification écrite adressée par l’une ou l’autre des parties, ce dernier sera soumis à l’arbitrage du tribunal compétent.

Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’éditeur et le client.

L’éditeur et le prestataire participant à la fourniture du service ne peuvent être tenus responsables en cas de défaillance, de retard dans l’exécution de leurs obligations résultant de causes indépendantes de leur volonté, incluant les cas de force majeure, actes des autorités civiles et militaires, incendies, séismes, inondations, défaillances techniques…
Ils s’engagent néanmoins conjointement à mettre en œuvre les moyens de correction et d’information nécessaire pour un rétablissement rapide du service.

Actualisé le 31 juillet 2013

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